l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
15 décembre 202283 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
10
11
Pour: 62 (74.7%)
Contre: 10 (12.0%)
Abstention: 11 (13.3%)