l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

15 décembre 202263 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

11

49

3

Pour: 11 (17.5%)

Contre: 49 (77.8%)

Abstention: 3 (4.8%)

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