l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 2022115 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
23
66
26
Pour: 23 (20.0%)
Contre: 66 (57.4%)
Abstention: 26 (22.6%)