l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
15 décembre 202290 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
87
1
2
Pour: 87 (96.7%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 2 (2.2%)