l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

15 décembre 202259 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

10

48

1

Pour: 10 (16.9%)

Contre: 48 (81.4%)

Abstention: 1 (1.7%)

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