l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
15 décembre 202286 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
47
Pour: 39 (45.3%)
Contre: 47 (54.7%)
Abstention: 0 (0.0%)