le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
14 décembre 2022133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
110
5
18
Pour: 110 (82.7%)
Contre: 5 (3.8%)
Abstention: 18 (13.5%)
Absent
0

Aucun député