l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
14 décembre 2022129 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
37
15
Pour: 77 (59.7%)
Contre: 37 (28.7%)
Abstention: 15 (11.6%)
Absent
0

Aucun député