l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
14 décembre 2022125 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
3
25
Pour: 97 (77.6%)
Contre: 3 (2.4%)
Abstention: 25 (20.0%)
Absent
0

Aucun député