l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
13 décembre 2022139 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
92
42
5
Pour: 92 (66.2%)
Contre: 42 (30.2%)
Abstention: 5 (3.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député