l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
12 décembre 202276 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
32
5
Pour: 39 (51.3%)
Contre: 32 (42.1%)
Abstention: 5 (6.6%)