l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
12 décembre 2022107 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
46
3
Pour: 58 (54.2%)
Contre: 46 (43.0%)
Abstention: 3 (2.8%)
Absent
0

Aucun député