la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Rejeté
11 décembre 202278 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
78
Pour: 78 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)