l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté

9 décembre 202253 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

39

5

9

Pour: 39 (73.6%)

Contre: 5 (9.4%)

Abstention: 9 (17.0%)

← Retour aux scrutins