l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
9 décembre 202265 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
57
8
Pour: 57 (87.7%)
Contre: 8 (12.3%)
Abstention: 0 (0.0%)