l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté

9 décembre 202256 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

36

16

4

Pour: 36 (64.3%)

Contre: 16 (28.6%)

Abstention: 4 (7.1%)

← Retour aux scrutins