l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
8 décembre 2022100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
36
56
8
Pour: 36 (36.0%)
Contre: 56 (56.0%)
Abstention: 8 (8.0%)