l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté
7 décembre 2022136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
38
94
4
Pour: 38 (27.9%)
Contre: 94 (69.1%)
Abstention: 4 (2.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député