l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2022201 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
108
7
Pour: 86 (42.8%)
Contre: 108 (53.7%)
Abstention: 7 (3.5%)
Absent
0

Aucun député