l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2022184 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
133
3
Pour: 48 (26.1%)
Contre: 133 (72.3%)
Abstention: 3 (1.6%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député