l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2022190 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
116
26
Pour: 48 (25.3%)
Contre: 116 (61.1%)
Abstention: 26 (13.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député