l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2022250 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
144
9
Pour: 97 (38.8%)
Contre: 144 (57.6%)
Abstention: 9 (3.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député