l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
8 novembre 2022216 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
140
35
Pour: 41 (19.0%)
Contre: 140 (64.8%)
Abstention: 35 (16.2%)
Absent
0

Aucun député