l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022149 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
46
102
1
Pour: 46 (30.9%)
Contre: 102 (68.5%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député