l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022185 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
121
1
Pour: 63 (34.1%)
Contre: 121 (65.4%)
Abstention: 1 (0.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député