l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
79
30
Pour: 25 (18.7%)
Contre: 79 (59.0%)
Abstention: 30 (22.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député