l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022182 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
71
107
4
Pour: 71 (39.0%)
Contre: 107 (58.8%)
Abstention: 4 (2.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député