l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022178 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
128
9
Pour: 41 (23.0%)
Contre: 128 (71.9%)
Abstention: 9 (5.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député