l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022193 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
74
117
2
Pour: 74 (38.3%)
Contre: 117 (60.6%)
Abstention: 2 (1.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député