l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022196 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
74
118
4
Pour: 74 (37.8%)
Contre: 118 (60.2%)
Abstention: 4 (2.0%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député