l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022198 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
120
18
Pour: 60 (30.3%)
Contre: 120 (60.6%)
Abstention: 18 (9.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député