l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022163 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
111
2
Pour: 50 (30.7%)
Contre: 111 (68.1%)
Abstention: 2 (1.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député