l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022169 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
116
3
Pour: 50 (29.6%)
Contre: 116 (68.6%)
Abstention: 3 (1.8%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député