l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
7 novembre 2022142 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
84
14
Pour: 44 (31.0%)
Contre: 84 (59.2%)
Abstention: 14 (9.9%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député