l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Adopté
31 octobre 2022134 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
78
54
2
Pour: 78 (58.2%)
Contre: 54 (40.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
Absent
0

Aucun député