l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202280 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
28
51
1
Pour: 28 (35.0%)
Contre: 51 (63.7%)
Abstention: 1 (1.3%)