l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202243 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
43
Pour: 43 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)