l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202273 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
48
25
Pour: 48 (65.8%)
Contre: 25 (34.2%)
Abstention: 0 (0.0%)