l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté
28 octobre 202265 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
20
1
Pour: 44 (67.7%)
Contre: 20 (30.8%)
Abstention: 1 (1.5%)