l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202273 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
15
56
2
Pour: 15 (20.5%)
Contre: 56 (76.7%)
Abstention: 2 (2.7%)