l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202280 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
63
3
Pour: 14 (17.5%)
Contre: 63 (78.8%)
Abstention: 3 (3.8%)