l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202280 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
19
58
3
Pour: 19 (23.8%)
Contre: 58 (72.5%)
Abstention: 3 (3.8%)