l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Adopté
28 octobre 202297 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
62
12
23
Pour: 62 (63.9%)
Contre: 12 (12.4%)
Abstention: 23 (23.7%)