l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Rejeté

28 octobre 202254 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

10

27

17

Pour: 10 (18.5%)

Contre: 27 (50.0%)

Abstention: 17 (31.5%)

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