l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Rejeté
28 octobre 202270 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
27
16
Pour: 27 (38.6%)
Contre: 27 (38.6%)
Abstention: 16 (22.9%)