l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
18 octobre 2022166 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
60
90
16
Pour: 60 (36.1%)
Contre: 90 (54.2%)
Abstention: 16 (9.6%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député