l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022177 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
97
27
Pour: 53 (29.9%)
Contre: 97 (54.8%)
Abstention: 27 (15.3%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député