l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022145 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
42
98
5
Pour: 42 (29.0%)
Contre: 98 (67.6%)
Abstention: 5 (3.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député