l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022137 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
83
17
Pour: 37 (27.0%)
Contre: 83 (60.6%)
Abstention: 17 (12.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député