l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022168 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
55
111
2
Pour: 55 (32.7%)
Contre: 111 (66.1%)
Abstention: 2 (1.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député